Le Conseil constitutionnel contesté par un lobby mémoriel

Les lobbies mémoriels ne reculent devant rien pour faire triompher leur vision partisane de l’Histoire, jusqu’à attaquer les institutions les plus légitimes et les plus indispensables de la République pour avoir subi un revers législatif.

Le 28 février 2012, le Conseil constitutionnel avait censuré la loi réprimant la contestation de l’existence du génocide arménien présentée par de nombreux parlementaires de Droite, dont Mme Valérie Boyer et adoptée à l’Assemblée nationale en janvier 2012.

Je n’ai jamais compris cette volonté du législateur français de juger l’Histoire par des lois qui n’ont qu’une portée symbolique, et contraires aux libertés fondamentales du citoyen. Il n’y a qu’en France ( et jadis en pays communiste) qu’on légifère sur l’interprétation de l’Histoire.

En tant qu’historien, j’estime qu’il y a d’autres voies que le Parlement pour contrer les arguments des négationnistes de tout poil. En règle générale, leurs arguments ne tiennent pas face à un travail construit et étayé.

François Hollande, candidat à la présidentielle avait alors promis de revenir sur cette loi, anticonstitutionnelle, et de la faire adopter. Nicolas Sarkozy avait promis la rédaction d’une nouvelle loi qui n’a jamais été proposée aux Chambres. Les échéances électorales ont enterré ces promesses.

Le 11 décembre 2012 une proposition de résolution de Valérie Boyer députée R-UMP ds Bouches-du-Rhône sur la création d’une commission d’enquête pour connaître les « causes de la prise de position publique » sur la loi rejetée par le Conseil constitutionnel.

Le lobby mémoriel arménien veut sans doute rappeler, à l’Assemblée comme au désormais président Hollande, son engagement de campagne sur cette Loi. On devine aussi le clientélisme électoral derrière d’une députée venant d’une région où la communauté d’origine arménienne est très présente.

Plus inquiétant, est cette attaque portée aux décisions du Conseil constitutionnel c’est-à-dire une remise en cause de sa légitimité en tant qu’institution juridictionnelle. Comme l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel n’est pas un tribunal de l’Histoire. Le Conseil instance au-dessus des partis et des cuisines peu reluisantes de la politique décide de la conformité des textes avec la Constitution et ses rôles sont définis dans la Constitution  et par décrets.

Nicolas Sarkozy avait déjà en tant que président de la République porté atteinte à cet organe indispensable et indépendant de la République en voulant passer outre ses décisions ; lesquelles décisions s’imposent aux autorités publiques sans recours possible. Je ne vois pas en quoi le Conseil constitutionnel a pu faire preuve de partialité concernant cette loi contraire aux principes auxquels sont astreints les citoyens de ce pays.

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