Les bibliothèques menacées par le droit d’auteur ?

Les libraires se plaignent que le livre numérique et la vente en ligne associée à la hausse de la TVA tuent leur métier. Ils ne sont pas les seuls, ils seront bientôt rejoints par les bibliothèques publiques.

En Belgique, le ministère de l’Economie demande une augmentation de la redevance sur le droit de prêts de livres. Le gouvernement belge ne fait que se conformer à un arrêt stupide de la Cour de justice européenne. Tout est parti d’une plainte d’une société d’ayant droits, WEWA, qui a porté plainte devant la cour européenne. Les sociétaires devaient estimer que le mode de calcul de redevances en vigueur en Belgique ne leur convenait pas. En effet,  la Belgique prenait en compte le nombre d’inscrits par bibliothèque. Elle droit désormais calculer la redevance sur le nombre de livres proposés. Le lecteur abonné sera lésé puisque le surcoût sera répercuté par une taxe sur les frais d’inscription

La mesure rétroactive semble hors de portée pour des établissements aux budgets très serrés. Personne ne conteste que les auteurs ont droit à rémunération. Mais il s’agit ici d’établissements publics, on touche à la politique culturelle belge, et à l’accès à la culture pour tous. Rien n’oblige les lecteurs à s’abonner, mais si les frais d’inscription augmentent, cela pourrait engendrer paradoxalement un manque gagner et donc une  baisse conséquente pour les établissements belges. Les premiers lésés seraient les inscrits aux revenus modestes, on éloignerait encore davantage le citoyen d’un droit légitime à se cultiver et à étudier.

Petit à petit, les sociétés d’auteur et d’ayant-droits remettent en cause le prêt des bibliothèques comme une atteinte aux revenus qui leur reviennent de droit, alors qu’il est question en France, d’une refonte globale du droit d’auteur (et des droits voisins) pour financer la création.

Sans se voiler la face, ces nouvelles taxes sur le prêt en bibliothèque de livres papier ou numériques s’inscrivent dans une stratégie des industries culturelles de compensation de perte de leurs revenus en faisant payer l’usager-consommateur. Le cas belge est une sérieuse atteinte à la diffusion du savoir, et à la conception même du savoir comme bien public.

Le véritable front entre se trouve sur le terrain du numérique. Elle oppose les partisans d’une économie du partage et de la rémunération équitable des auteurs en phase avec les nouveaux modes de diffusion ; et les rentiers de l’industrie culturelle sur les dents à cause de la baisse de leurs revenus. Ces nababs prennent l’argument faisandé de l’exception culturelle française. Ces promoteurs de la culture-poubelle ne veulent qu’une chose : instaurer un système de rentes  toujours plus pesant sur l’usager qui ne profite qu’à eux même, et paradoxalement très peu aux auteurs eux-mêmes, dejà tricardisés par les (grandes) maisons d’édition.

Le cas belge d’atteinte au droit de prêt, donné il faut le souligner avec la bénédiction de la justice européenne pourrait bien se retrouver un jour Outre-Quiévrain.  Cette affaire intervient au moment où une étude du ministère français de la culture constate pour l’année 2010 une hausse de la fréquentation des établissements municipaux (+24%) mais une baisse maîtrisée du nombre d’inscrits de l’ordre de 4%

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