Megaupload : résurgence de l’Etat comme acteur ?

On le croyait mort, terrassé par le mercantilisme et la mondialisation. Le voilà qu’il donne encore des signes de vigueur, l’Etat américain !

Depuis le début des années 2000, de nombreuses cassandres, comme le sociologue Ulrich Beck [1] annoncent la mort des Etats-nations comme acteurs décisifs d’une économie mondialisée. Episodiquement, celui-ci se réveille, et focalise l’attention des internautes, des journalistes, des observateurs.

Le site de téléchargement en ligne Megaupload vient de fermer et ses dirigeants arrêtés par le FBI. Les autorités n’ont pas autorisés les lois anti-piratage en vigueur aux Etats-Unis, mais… un arsenal juridique datant de 1962  le RICO (Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act), qui correspond grosso modo à une association de malfaiteurs. Outre que les dirigeants de Megaupload soient effectivement poursuivis pour violation de droit d’auteur, le fait est que les lois actuellement en vigueur, n’ont pas besoin de nouvelles dispositions pour permettre l’arrestation des instigateurs de sites contrevenant à la loi. L’Etat peut donc encore se baser sur des dispositifs traditionnels pour faire stopper les sites de téléchargements illégaux.  Megaupload pâtit de son fonctionnement opaque. De plus, Megaupload proposait des abonnements licites pour des téléchargements illicites. Il y avait donc contradiction, et les geeks comme les Anonymous devraient le voir, entre le partage libre et désintéressé de ressources, et l’enrichissement frauduleux de quelques uns sur le dos des autres.

Dans les faits, la fermeture de Megaupload est un coup d’épée dans l’eau puisque telle une hydre, un autre site prendre le relais et les téléchargements reprendront de plus belle, mais comme je le lis chez Romain ou chez Samuel, l’arrêt de ce site pourrait être une chance pour le Web et pour les artistes. On peut espérer une prise de conscience des industriels et FA, au modèle économique périmé,  pour proposer une offre légale de téléchargement bon marché et répartissant équitablement les bénéfices entre producteurs,  diffuseurs, maisons de disque et surtout  artistes.

Comme l’indique mon titre, j’ai été surpris que l’Etat puisse redevenir un acteur crédible dans la donne du Web. Du moins, le politique Le SOPA, est en train d’être discuté au Congrès américain. SI le FBI montre ses muscles, c’est pour montrer que l’Etat comme agent régulateur a aussi  son mot à dire, et qu’il n’est pas que passif, submergé  La transnationalité et la dématérialisation du Net ne doit pas faire oublier que ce sont des hommes qui font fonctionner des machines, l’irruption de l’Etat montre qu’en tant qu’acteurs, les Etats peuvent et doivent remplir un rôle d’arbitre, de médiation, mais aussi de garant de l’intérêt commun.

Malgré tout, il ne faut pas être naïf : les lobbies industriels, les fournisseurs d’accès, ne connaissant ni frontières ni barrière  parce qu’ils ont des intérêts en jeu et un portefeuille fourni pouvant alimenter les caisses des Etats sont des acteurs puissants susceptibles de modifier en leur faveur les législations nationales par un travail d’influences. Le FBI a sans doute agi sur pression des groupements industriels sur les autorités de Washington.

Les Etats eux-mêmes n’ont sans doute jamais réfléchi ou pensé la révolution numérique dans les usages comme dans les business plan, car le piratage et les nouveaux modes de consommation lui font perdre des taxes : télécharger un CD pour 10 euro est moins cher que de l’acheter à la Fnac pour 22 euro.

Les Etats nationaux auraient donc tout à gagner à écouter les acteurs du Web, et leurs usagers, et à anticiper les usages et garantir une éthique plutôt que de prohiber et de fermer. Si le Parlement en France a timidement commencé à réfléchir sur ces sujets, l’action des lobbies n’a jamais été aussi forte dans les couloirs du Palais Bourbon et du Luxembourg.

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[1] Pouvoir et contre-pouvoir à l’heure de la mondialisation (traduction française, 2003, Garnier Flammarion. ed. originale 2001)

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