La Suisse et la démocratie directe

Ma flânerie dans la vieille ville de Genève le 1er septembre  m’a été profitable. J’ai glané plein de petits livrets gratuits à l’hôtel de ville de Genève, sur l’histoire de la ville et le fonctionnement des institutions du Canton. J’ai entre les mains un petit livret  Libertés, mode d’emploi. Etre citoyen dans sa commune, son canton, son pays.

Bien que mes connaissances sur l’histoire de la Suisse et les institutions cantonales et fédérales helvétiques ne soient pas nulles, j’ai beaucoup appris par cet opuscule  sur leur fonctionnement.

Par exemple, j’ignorais que les instances fédérales « encadrent » plus qu’elles ne dirigent les activités des cantons :  Nous sommes dans un système confédéral où les institutions cantonales possèdent des prérogatives étendues en matière d’éducation, de justice, etc.

On parle bien de fédération et non de confédération pour la Suisse : où plusieurs Etats égaux, les cantons, ont créé une Etat unitaire unique, la Suisse, en lui déléguant une partie de sa souveraineté dans des domaines limités, comme la défense.

Les Suisses votent à trois niveaux pour élire leurs représentants :

  • le conseil municipal et le maire au niveau communal,
  • le Grand Conseil, le Conseil d’Etat et le procureur général et les juges au niveau du Canton,
  • les représentants du Canton à l’Assemblée fédérale, divisée en deux chambres  dont le Conseil national (peuple) et le Conseil des Etats (cantons).

Le Conseil fédéral (gouvernement de la Confédération) est élu par l’Assemblée fédérale. Le président de la Confédération est élu pour un an parmi les membres du Conseil par ordre d’ancienneté au gouvernement. Micheline Calmy-Rey est l’actuelle présidente de la Confédération suisse (et non helvétique).

Les étrangers vivant à Genève depuis plus de 8 ans peuvent au niveau communal obtenir les mêmes droits que les citoyens Suisses comme :

  • signer des initiatives et des référendums populaires pour favoriser ou contrer les délibérations du Conseil municipal
  • voter sur les délibérations et arrêtés du Conseil municipal.
  • écrire des pétitions aux autorités ou les cosigner afin d’obtenir une initiative populaire de votation.

Les droits du citoyen sont plus étendus qu’en France. Les électeurs peuvent lancer une initiative populaire qui propose une nouvelle loi ou une modification de la constitution.  En cas de contestation d’une loi votée au niveau communal, cantonal ou fédéral, les électeurs peuvent lancer un référendum pour que leurs concitoyens puisse accepter ou refuser cette loi. La voix des cantons compte pour toute initiative de valeur législative au niveau fédéral.

Les initiatives et référendums doivent obtenir des quotas de signature pour être lancées, et cela dépend du niveau institutionnel.

  • Au niveau fédéral : 100 000 signatures pour une initiative populaire, 50 000 pour un référendum ;
  • Au niveau cantonal : 10 000 pour une initiative populaire et 7 000 pour un référendum ;
  • Au niveau communal, cela dépend du nombre d’électeurs de la commune.

Il faut noter qu’au contraire de la France où le Parlement peut amender ou retoucher la Constitution, en Suisse, toute modification de la constitution fédérale, ou cantonale doit être approuvée ou rejettée par les citoyens lors d’un référendum obligatoire. Lors de réformes de la constitution fédérale, les voix des cantons comptent elles aussi, de même pour

Quant à la Justice, les juges des tribunaux fédéraux (pénal et administratif), établis à Lausanne, sont élus par l’Assemblée fédérale à Berne. La justice est exercée au niveau cantonal, avec un procureur général indépendant du pouvoir exécutif.

Les votations par initiatives populaires et référendums constituent le coeur de la démocratie suisse. les citoyens peuvent ainsi influer sur la vie politique de leur commune, canton ou pays en se prononçant sur de nombreux sujets. Entre 2001 et 2011, les Suisses se sont prononcés au niveau fédéral sur 83 propositions. Le taux de participation varie selon la nature. Le taux moyen de participation est d’environ 45%. Je vois en ces votations un modèle de démocratie directe, où les citoyens participent directement à l’adoption des lois. Il peut s’agir d’un contre-pouvoir efficace aux organes législatifs. bien sûr, ceux-ci disposent d’un droit de regard sur les propositions de lois.

Malheureusement, les votations peuvent aussi être instrumentalisées par les partis politiques. Une des dernières en date l’a été par l’UDC (Union démocratique du Centre) qui n’a rien de centriste mais se rapprocherait plutôt de notre Droite populaire à l’intérieur de l’UMP, en plus virulent. L’UDC est un parti xénophobe, ultra-libéral et le revendique. J’ai retrouvé un vieux billet d’octobre 2007 sur ce parti, que je mets en lien. Le 28 novembre 2010, la votation lancée par l’UDC « pour le renvoi des criminels étrangers » a été approuvée en votation par les Suisses à 52,9%. Le taux de participation était de 52,6%. L’un des arguments de l’UDC portait sur le nombre d’étrangers dans les prisons Suisses, qui représentaient en 2009 70% des prisonniers dont 54% de mineurs selon l’Office Fédéral des Statistiques. en 2009, la Suisse comptait 6084 prisonniers. Une goutte d’eau par rapport à la population de la Confédération, forte de 7,8 millions d’habitants.

Il est aussi plaisant de voir que l’échelon local, compte plus sinon autant que les autres échelons. Le conseil municipal et les assemblées cantonales disposent d’un véritable pouvoir décisionnel, comme les cantons.  Imaginons que le Conseil Municipal de Lyon puisse légiférer sur l’éducation (Arpitan pour tout le monde), les transports (TCL pour tous), l’aide sociale, la santé. Le Canton dispose de ces prérogatives.

La démocratie directe suisse est en fait semi-directe puisque les représentants élus au niveau de la commune, du Canton ou de la Confédération sont les législateurs légitimes, mais la voix de leurs électeurs peut donc se faire entendre hors de tout cadre institutionnel.

Ce système démocratique équilibré entre le fédéral et le local ne doit pas masquer les difficultés que rencontre la Suisse depuis quelques années. Le pays subit  la crise, contrairement à ce que l’on pense. Les classes moyennes et modestes pâtissent de la montée du Franc suisse puisqu’il est une valeur refuge pour les investisseurs. Les pensions de retraites pour les personnes âgées les plus humbles suffisent à peine à assurer le quotidien ; et l’insécurité augmente. La Suisse n’est plus aussi sûre qu’avant titrait La tribune de Genève le 31 août. l’UDC fleurit sur les mêmes thèmes que d’autres partis populistes en Europe.

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